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La Commission Nationale de Reconnaissance d’Homologation des Diplômes, Grades, Titres et Certificats

Publié le : 29 aoû 2019
image relative à une session d'homologation

La Commission Nationale de Reconnaissance d’Homologation des Diplômes, Grades, Titres et Certificats

(CNRHDGTC)

1- Création

La Commission Nationale de Reconnaissance et d’Homologation des Diplômes, Grades, Titres et Certificats

(CNRHDGTC) est une structure à composition interministérielle placée sous la tutelle administrative du Ministère

de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Elle est créée par Décret n°2003 – 246/ PR du 26

septembre 2003.

 

2- Mission

La commission a pour attributions : l’étude, la reconnaissance et l’homologation des différents grades titres,

diplômes et certificats délivrés à l’étranger. Aujourd’hui, ses missions sont étendues aux diplômes délivrés par

les établissements privés d’enseignement supérieur.

 

3- Composition

La commission est composée comme suit :

un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

un représentant du ministère chargé des Enseignements Primaire et Secondaire ;

un représentant du Ministère chargé de la Fonction Publique ;

un représentant du Ministère en charge des finances ;

un représentant des Présidents des Universités publiques;

le Directeur de l’Office du Baccalauréat ;

le Directeur de l’Office du Brevet de Technicien Supérieur.

Elle est présidée par un professeur de l’enseignement supérieur nommé par décret du premier ministre.

Secrétariat permanent

La commission est dotée d’un secrétariat permanent qui a pour tâches :

La préparation technique des dossiers

La rédaction des procès-verbaux des séances

L’établissement et remise des attestations d’homologation

La production, en séance, des diplômes ou titre dont la reconnaissance est demandée

La conservation des documents  dont la reconnaissance a été demandée.

 

4- Situation géographique

La commission est située dans le bâtiment du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche au rez-

de-chaussée à la porte 5.

 

5- Procédure de reconnaissance ou d’homologation

La procédure de reconnaissance des qualifications se déclinent en treize étapes :

Réception des dossiers conformément aux normes de présentation

Authentification des diplômes.

Anonymat des dossiers par le secrétariat,

Analyse préliminaire des dossiers à soumettre aux membres de la commission dans la mesure du possible sept

(07) jours avant la tenue des séances ,

Organisation de la séance d’homologation par le secrétariat permanent,

Convocation des membres de la commission ;

Tenue de la séance,

Etablissement du procès-verbal de la séance dûment signé par le président et les membres de la commission.

Etablissement du rapport de la séance

Etablissement et édition des attestations des requérants dont les dossiers ont reçu un avis favorable

Signature des attestations par le président de la commission et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la

recherche.

Remise des attestations aux requérants

Notifications par courriel aux requérants dont les dossiers sont ajournés ou refusés

 

6- Membres de la commission (Photos)

7-  Personnel du Secrétariat (Photos)

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