Conformément à l’article 100 de la Constitution du 14 octobre 1992, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres désignés pour sept ans renouvelables :

– trois sont désignés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences juridiques ;

– trois sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques ;

– trois sont élus par le Sénat à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des sénateurs. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques.

Au regard de ce qui précède, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a convoqué le corps électoral, constitué d’enseignants-chercheurs en droit, de rang A, des facultés de droit et de science politique des universités politiques du Togo, inscrits d’office sur la liste électorale, le 20 décembre 2019 à l’effet de procéder à l’élection d’un enseignant-chercheur en droit de rang A pour siéger à la Cour constitutionnelle.

Le scrutin s’est déroulé à la salle de réunion du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche avec en lice, trois (03) candidats pour une liste électorale comportant seulement douze (12) électeurs.

Les trois candidats enregistrés sont :

• Monsieur ALEMAWO Komla,
• Monsieur COULIBALEY Djobo Babakane,
• Monsieur MASSINA Palouki.

Les douze (12) électeurs ont exercé leur droit de vote dont neuf par eux-mêmes et trois par procuration. Au terme du vote, les résultats se présentent comme suit :

• Monsieur ALEMAWO Komla :                                05 voix soit 41,66 %
• Monsieur COULIBALEY Djobo Babakane :           05 voix soit 41,66 %
• Monsieur MASSINA Palouki        :                         02 voix soit 16,66 %

A l’issue du scrutin, Messieurs COULIBALEY Djobo Babakane et ALEMAWO Komla sont à égalité de voix soit 41,66% chacun. Etant donné qu’aucun candidat n’a obtenu la majorité des voix, la commission a procédé à la vérification de leurs dates d’inscription sur la liste d’aptitude à la fonction de maître de conférences (LAFMC) / maître de conférences agrégé (LAFMCA).

Suite à cette vérification, Monsieur COULIBALEY Djobo Babakane est déclaré élu, conformément au point VI du règlement relatif au déroulement de l’élection qui dispose : « En cas d’égalité de voix, est déclaré élu le candidat le plus ancien dans le grade ».

                                                                                                                 L’équipe de communication